Pressions

Les pressions ont pour but de contraindre un électeur à changer son intention de vote. Il s’agit d’une atteinte grave à la liberté de vote qui peut être sévèrement punie. [art.L107]

Les pressions peuvent être de différentes origines : la famille (voter comme ses parents, comme son époux), le travail (voter comme son patron, comme son syndicat), la mafia, etc. Il peut s’agir d’injonction, de menaces ou de pression plus subtiles comme la pression amicale « on vote pareil » ou l’achat de vote « si tu votes pour X je te donne 10 euros« .

Les pressions peuvent interdire le choix de certains bulletins de vote. Par exemple, poser une arme sur une pile de bulletins de vote peut être un moyen efficace de décourager les électeurs de choisir les bulletins de cette pile (cette forme de pression a été vue au Brésil. En France il est interdit d’amener des armes dans un bureau de vote [art.L61], [art.L96]).

Les pressions peuvent aussi avoir pour but contraindre le choix d’un bulletin particulier. Pour être certain de sa réussite, l’auteur de la pression doit pouvoir observer le bulletin de vote que l’électeur choisit de déposer dans l’urne : il peut obliger l’électeur à voter publiquement, sans confidentialité, ou à dévoiler son vote, ou recueillir une preuve de vote.

Si l’électeur vote de manière confidentielle et qu’il n’a pas de possibilité de constituer une preuve de vote, il est libre de mentir : il peut affirmer avoir voté pour un candidat alors qu’il a voté, librement, pour le candidat de son choix.

Les tentatives de pression peuvent aussi avoir but d’interdire à un électeur de voter. Il n’existe pas de dispositif technique permettant d’éviter cette situation.

Il existe des dispositions pénales réprimant ce délit [art.L107].

En France, il existe des cas de pressions ayant amené à annuler une élection, par exemple les élections municipales 2014 d’Asnières-sur-Seine.

Sources

[art.L61] Article. L61 du code électoral
« L’entrée dans l’assemblée électorale avec armes est interdite. »
[art.L96] Article. L61 du code électoral
« En cas d’infraction à l’article L. 61 la peine sera d’un emprisonnement de trois mois et d’une amende de 7 500 euros si les armes étaient cachées. »
[art.L107] Article. L107 du code électoral
« Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé ou auront tenté de le déterminer à s’abstenir de voter, ou auront influencé ou tenté d’influencer son vote, seront punis d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 15 000 euros. »